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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 320 et 389. La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l'amendement n° 320.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 48 Contre 67
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 48 Contre 67
Sur les amendements n° 32, 376 et identiques et 116 et identique, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 187 de M. le rapporteur est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 112 Contre 0
