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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 374 rectifié à l'article 4, faisant l'objet de deux sous-amendements identiques n° 408 et 412.
Je vous rappelle que les rappels au règlement se font sur la base d'un article du règlement, qui n'aurait pas été respecté lors de la séance. J'invite chacune et chacun d'entre vous à se conformer à cette règle.
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour un rappel au règlement – au titre de quel article, chère collègue ?
Chers collègues, il reste trente-deux amendements en discussion. Si vous souhaitez que nous finissions le texte ce soir, je vous invite à poursuivre les débats dans le calme ,
