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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sur le texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La discussion générale est close.
