Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 3)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 328, 503 et 1319. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 328.
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 168, 418 et 659. La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l'amendement n° 168.
Les amendements identiques n° 418 de M. Philippe Schreck et 659 de M. Michel Guiniot sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 524 et 829. La parole est à M. Alexandre Vincendet, pour soutenir l'amendement n° 524.
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 829 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 524.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 26, 194 et 1320. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 26.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir les amendements n° 329 et 765, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Monsieur Gosselin, je vous ai donné la parole pour défendre l'amendement n° 29. L'article 54 du règlement prévoit que « l'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le Président l'y rappelle. »
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 35, 209 et 511. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 35.
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 1468, et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 666.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 36 et 85. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 36.
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 37, 86, 207 et 969. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 37.
Sur les amendements n° 1060 et identiques, ainsi que sur l'amendement n° 230, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1173.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1060 et 1293. La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l'amendement n° 1060.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 44 Contre 94
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 47 Contre 97
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 440, 650, 231, 441, 1321, 330, 515, 512 et 885, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 440 et 650 sont identiques, ainsi que les amendements n° 330 et 515, et les amendements n° 512 et 885. La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l'amendement n° 440.
L'amendement identique n° 650 de M. Michel Guiniot est défendu. La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l'amendement n° 231.
