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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 3)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
22 interventions trouvées.
L'amendement n° 441 de M. Laurent Jacobelli est défendu. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1321.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 515 et 512, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
