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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1276 au rapport annexé et à l'article 1er .
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 747 à l'article 1er et rapport annexé.
Les règles sont les mêmes pour tous et sont appliquées de manière impartiale dans cet hémicycle. La présidente de l'Assemblée nationale veille au respect du règlement, en particulier de son article 133.
Pour apaiser le débat, je vous rappelle que l'alinéa 3 de l'article 70 du règlement vise tout membre de l'Assemblée « qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces ». Nous aurions intérêt à respecter le règlement, qui s'applique...
