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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Didier Le Gac.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 310 Nombre de suffrages exprimés 309 Majorité absolue 155 Pour l'adoption 121 Contre 188
