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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 24 et 439. L'amendement n° 24 de M. Vincent Rolland est défendu. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 439.
