Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 4 (appelé par priorité))

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir les amendements n° 215 et 216, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements n° 667, 671 et 668, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Engrand, pour soutenir l'amendement n° 623.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 6 Contre 22

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 7 Contre 28

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 12 Contre 31

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 458, 589 et 789, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 458 et 589 sont identiques. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 458.

Sur l'article 4, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur amendement n° 719, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est anno...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 35 Contre 15