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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 388 Nombre de suffrages exprimés 300 Majorité absolue 151 Pour l'adoption 300 Contre 0
Mes chers collègues, nous allons aborder le point suivant de l'ordre du jour : la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires. Nous commencerons par entendre M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique…
