Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Après l'article 16)

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 16, n° 4 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 4.

L'amendement n° 45 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de trois amendements, n° 150, 51 et 305, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 51 et 305 sont identiques. L'amendement n° 150 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement n° 51.

Je suis saisie de deux amendements, n° 238 de Mme Charlotte Leduc et 289 de M. Mickaël Bouloux, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus.

Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 226 par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), et sur les amendements n° 291 et 298 par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 149 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 160 Contre 0

La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 108. Mes chers collègues, je vous invite à parler un peu moins fort afin que nous puissions écouter l'orateur.

La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir les amendements n° 291 et 298, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 48 Contre 104

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 46 Contre 94