Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 15)

Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 47, 61, 65, 82, 117, 242 et 259, tendant à supprimer l'article 15. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 47.

L'amendement n° 65 de M. Nicolas Sansu est défendu. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 82.

Sur les amendements identiques n° 47, 61, 65, 82, 117, 242 et 259, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 117.

L'amendement n° 259 de Mme Christine Arrighi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Madame la rapporteure, puisque vous avez cité un commissaire du Gouvernement, je me permets de vous rappeler qu'aux termes du règlement, ils sont assimilés à du public et ne sont donc pas autorisés à s'exprimer dans l'hémicycle.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 73 Contre 85

Mes chers collègues, vous couvrez la voix de Mme Arrighi, qui seule a la parole. Je vous invite à l'écouter.

Sur l'article 15, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l'amendement n° 243.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 245, 258, 288 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l'amendement n° 245.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 84 Contre 61