Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 116 Contre 0
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 1, 159, 214 et 365. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement n° 1.
Les amendements n° 159 de M. Alexandre Vincendet et 214 de M. Robin Reda sont défendus. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 365.