Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 114 à l'article 14.
Je vous confirme qu'à la fin de ce texte – il reste treize amendements –, nous débuterons l'examen du texte suivant.
