Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 89, 101, 48 et 80, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 89 et 101 sont identiques. La parole est à Mme Sandra Regol, ...
Sur l'amendement n° 38, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 32.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 38, 97, 39 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 97, 39 et 90 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 38.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai oublié de donner la parole à Mme Caroline Yadan pour défendre l'amendement n° 90, identique à celui de M. le ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 56 Contre 16
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 64 Contre 14
