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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le compte rendu m'a communiqué les propos tenus. J'invite chacune et chacun à éviter d'employer des termes auxquels pourrait s'appliquer l'article 70 du règlement. Je suis saisie de quatre amendements, n° 23, 47, 64 et 46, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 23, 47 et 64 sont identiques. Sur ces amendements identi...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 17 Contre 60
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 55 Contre 19
