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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Sur l'article unique de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Naillet.
Je me permets d'apporter une précision concernant l'organisation des séances. S'agissant de l'examen d'un texte qui tend à créer une commission d'enquête, il est d'usage qu'aucun ministre ne soit présent pendant les débats car c'est une question interne à l'Assemblée nationale.
