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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 93, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 13, 200, 210 et 328, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13, 200 et 210 sont identiques.
La parole est à Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques pour le titre II, afin de donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Luc Lamirault, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les titres III et V, afin de donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de trois amendements, n° 149, 464 et 107, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 149.
Je suis saisie de deux amendements, n° 128 et 490, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 128.
Le sous-amendement n° 566 de M. le rapporteur pour avis Éric Pauget est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur les amendements n° 438 et 440, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 327.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 21 Contre 67
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 19 Contre 87
