Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de six amendements, n° 134, 91, 496, 381, 376 et 452, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 134.
Les amendements n° 381 et 376 de M. Stéphane Delautrette et 452 de Mme Catherine Couturier ont déjà été défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
