Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de six amendements, n° 134, 91, 496, 381, 376 et 452, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 134.
Les amendements n° 381 et 376 de M. Stéphane Delautrette et 452 de Mme Catherine Couturier ont déjà été défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
