Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'amendement n° 443 n'est pas défendu. L'amendement n° 272 de M. Jorys Bovet a déjà été défendu, en même temps que l'amendement de suppression n° 271. La parole est à M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les titres Ier , IV et VI, afin de donner l'avis de la ...
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'article 30 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 140.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 34 Contre 3
