Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(Article 3 bis)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 20 et 64, tendant à supprimer l'article 3 bis . La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 20.

Sur l'article 3 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 72, 10 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Emmanuel Lacresse, pour soutenir l'amendement n° 72.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 212 Contre 0