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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Mes chers collègues, même si vous êtes en désaccord avec sa réponse, seul M. le ministre délégué a la parole.

La séance est reprise. Monsieur Rudigoz, puisque votre question a été interrompue par la suspension, je vous propose de la reprendre depuis le début, après que M. le ministre délégué sera intervenu.

Monsieur Delaporte, le Gouvernement désigne le ministre qu'il veut pour siéger au banc et ce ministre vous adresse les réponses qu'il souhaite.

Madame Panot, il est exact que le Gouvernement ne peut pas quitter la séance. C'est pourquoi je l'ai suspendue au moment où j'ai vu M. le ministre sortir. Il s'est exprimé sur ce point et nous avons désormais un membre du Gouvernement au banc. La suspension étant de droit, je suspends pour cinq minutes.