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Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 4)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Sur les amendements n° 17 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 17, 31, 78 et 140, visant à supprimer l'article 4. La parole est ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 17 Contre 61
Je suis saisie de cinq amendements, n° 77, 141, 6, 32 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 77 et 141 sont identiques, de même que les amendements n° 6, 32 et 45. Les amendements n° 77 de M. Aurélien Taché et 141 de Mme Cyrielle Chatelain sont défendus. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amend...
L'amendement n° 32 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 45.
Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 46 et 97. La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 46.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 70 Contre 14
