Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 2 ter)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article, n° 75 et 139. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 75.
Sur les amendements suivants, dont plusieurs sont identiques, je propose d'entendre un orateur pour et un orateur contre. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 30 et 43. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 30.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 74 et 138. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 74.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 10 de Mme Sabrina Sebaihi est défendu.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 151. Je vous remercie de nous donner également votre avis sur l'amendement n° 44.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 72 Contre 1
