Lutte contre le dumping social sur le transmanche

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798, 1005).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 16 à l'article 1er .

La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement n° 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 42 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Je suis saisie de six amendements, n° 24, 2, 38, 49, 89 et 50, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 38, 49 et 89 sont identiques. L'amendement n° 24 de Mme Claudia Rouaux est défendu. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 2.

Les amendements identiques n° 49 de M. Paul Christophe et 89 de M. Jimmy Pahun, ainsi que l'amendement n° 50 de M. Matthias Tavel, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 43 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Je suis saisie de deux amendements, n° 52 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l'amendement n° 52.

Sur les amendements n° 52 et 4, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 4.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 42 Contre 27

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 88 rectifié, 90 rectifié et 92 rectifié. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement n° 88 rectifié.

Les amendements n° 90 rectifié de M. Freddy Sertin et 92 rectifié de M. Jimmy Pahun sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 72 Contre 0

L'amendement n° 61 rectifié de M. Matthias Tavel, portant article additionnel après l'article 1er , est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement n° 59, l'amendement n° 20 et les amendements identiques n° 26, 55 et 72, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de trois demandes de scrutin public. Et sur l'amendement n° 12, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une autre demande de scrutin public. Les quatre s...

La demande est enregistrée. Pour le moment, j'invite M. Berteloot à utiliser un autre micro, plus éloigné de sa place. Celui qui est défectueux sera examiné dans quelques instants, après la levée de séance.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 33 Contre 36

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 26 Contre 36