Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir les amendements n° 11, 45, 15 et 8, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 75, 2, 38 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2 et 38 sont identiques. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 75.
La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir les sous-amendements n° 77 et 79 à l'amendement n° 75, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 2 de M. Mathieu Lefèvre est défendu. La parole est à M. Pascal Lecamp, pour soutenir l'amendement n° 38.