Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
Monsieur le président Maillard, si vous souhaitez prendre la parole, vous pourrez le faire au nom de votre groupe au moment des explications de vote. Votre rappel au règlement n'en est pas un !
Si je l'ai fait, c'est uniquement parce que les amendements à propos desquels vous deviez la prendre ont été retirés ! Les explications de vote sont imminentes, vous pourrez vous exprimer à cette occasion.