Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(Discussion générale)

Non, monsieur le ministre délégué, EDF n'est pas un instrument mais bien un fleuron industriel et une fierté française : elle est la première entreprise européenne de production d'électricité !

Je remercie sincèrement Philippe Brun, rapporteur de cette proposition de loi, de nous donner l'occasion de débattre sur cette entreprise aujourd'hui : EDF n'a en effet pas fait l'objet de la moindre proposition ni projet de loi depuis 2010, lorsqu'a été votée la fameuse loi Nome qui a introduit l'Arenh.

Avec la présente proposition de loi, nous, députés Socialistes et apparentés, formulons trois messages très clairs : premièrement, EDF doit redevenir une entreprise publique – vous avez engagé le mouvement, nous le reconnaissons, puisque nous savons depuis hier que l'État détient désormais 96 % du capital. Toutefois, 96 %, ce n'est pas 100 % et...

Il y a trois ans, vous avez lancé le projet Hercule. Puis, vous avez reculé, monsieur le ministre délégué, vous qui étiez rapporteur de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, la loi Pacte. Pourquoi ? Parce que nous avions déposé une proposition de référendum d'initiative partagée sur le projet de privatisation d...

qui a permis à 1,2 million de Français de se prononcer contre cette initiative – les aéroports de Paris ne sont donc pas privatisés aujourd'hui.

…de notre intention de lancer également un référendum d'initiative partagée si vous poursuiviez le projet Hercule. Voilà ce qui vous a fait reculer !

Troisième message : protéger EDF de tout démembrement implique d'assumer devant les Européens que nous détenons la première entreprise de production d'électricité, c'est-à-dire jouer le rapport de force à Bruxelles.

La France, en tant que deuxième économie de l'Union européenne, devrait en avoir les moyens. Mais, depuis cinq ans, le Gouvernement joue petit bras dans la négociation à Bruxelles, au point qu'il a été contraint d'imaginer un projet de démantèlement et qu'il est incapable de sortir de l'indexation du prix de l'électricité sur celui du gaz. Vous...

EDF est censée produire chaque année 350 térawattheures (TWh), mais elle n'en a produit que 280 en 2022. Les 70 TWh manquants font que nous ne sommes plus capables de négocier à Bruxelles.

Réussir la négociation suppose qu'EDF soit forte. Pour cela, elle doit avoir les moyens d'investir. Mes chers collègues membres de la majorité, je vais vous citer quelques chiffres qui ne vont pas vous plaire, mais je le fais quand même parce qu'ils sont exacts : en 2017, EDF a investi 16 milliards d'euros. En 2021, elle a investi un peu moins ...

Enfin, cette proposition de loi permet une avancée en faveur des boulangers, des TPE et des PME qui sont actuellement contraints de payer l'électricité au prix fort. Vous avez menti, monsieur le ministre délégué, et je vous le dis en vous regardant droit dans les yeux, à cette tribune.

Cependant, cette mesure ne concerne que les TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022. Toutes les autres paieront le prix fort ! C'est un mensonge qu'il vous faudra assumer ! Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter la proposition de loi.