Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 1er)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 44 Contre 158

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 16, 25, 183, 332, 525 et 854. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 16.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l'adoption 108 Contre 123

Sur l'amendement n° 575, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 575 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires B...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 92 Contre 119

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 107 et 491. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 107.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 292, 103, 462, 476, 504, 695 et 783, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 103, 462, 476, 504, 695 et 783 sont identiques. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 292.

Chers collègues, je vous propose de poursuivre la séance jusqu'à la fin de l'examen des amendements avant l'article 1er . La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir les amendements n° 812 et 809, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de trois amendements, n° 22, 200 et 703, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 200 et 703 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 22.

L'amendement n° 200 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 703.

Sur les amendements n° 2 et 929, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 167, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole es...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 37 Contre 99

Je suis saisie de trois amendements, n° 442, 406 et 66, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 442.

Les amendements n° 406 de M. Éric Ciotti et 66 de M. Christophe Naegelen sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 51 Contre 108

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 19, 50, 604, 697, 850, 639, 411, 474, 502, 352, 326, 330, 1040, 1044, 1045, 1046, 1048 et 1052, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 19, 50, 604, 697 et 850 sont identiques, de même que les amendements n° 411, 474 et 502, et les amendements n° 1044, 1045, 1046, 1048 et 105...

Je suis saisie de trois amendements, n° 167, 710 et 919, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 167 et 710 sont identiques. La parole est à M. Mathieu Lefèvre, suppléant M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 167 de la commission.

L'amendement n° 50 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 604.

Les amendements identiques n° 411 de M. Éric Ciotti, 474 de Mme Josiane Corneloup et 502 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. L'amendement n° 352 de M. Pauget est défendu. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir les amendements n° 326 et 330, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 297 et 507, sur lesquels je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 297.