Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, n° 1938, 96 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 96 et 219 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1938.
Je suis saisie de trois amendements, n° 629, 727 et 950, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 629 et 727 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 629.
Les amendements n° 727 de M. Julien Dive et 950 de M. Pierre Cordier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 765, 1015 et 1694. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 765.
Les amendements n° 513 de M. Vincent Descoeur, 547 de Mme Caroline Colombier, 1980 de M. Pierre Meurin et 650 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Marc Le Fur, avant une suspension de séance. Puisque nous sommes dans le cadre d'une procédure de temps législatif programmé, monsieur Jumel, je vous prie de m'indiquer la durée de la suspension demandée, car elle sera décomptée du temps de parole de votre groupe.
La suspension de séance a finalement été demandée par le président de la commission des affaires économiques, ce qui vous permet de conserver votre temps de parole.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir les amendements n° 60 et 61, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements, n° 2074, 2809 et 2197, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2074 et 2809 sont identiques. L'amendement n° 2074 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert est défendu. La parole est à Mme Félicie Gérard, pour soutenir l'amendement n° 2809.
Sur l'amendement n° 2078, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 330 et identiques, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et Gauche démocrate et républicaine – NUPES, d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont a...
Sur l'amendement n° 566, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de onze amendements, n° 2078, 330, 645, 1258 rectifié, 2418, 566, 1453, 1780, 813, 814 et 812, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendeme...
L'amendement n° 330 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 645.
J'ai bien pris note de cette rectification, madame Batho. La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l'amendement n° 2418, identique aux n° 330 et 645 et qui aurait donc dû être appelé avant celui de Mme Batho.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir les amendements n° 814 et 812, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Chers collègues, je vous invite, lorsqu'un orateur s'exprime, à réduire le volume sonore de vos conversations. Ce sera plus agréable ! Je mets aux voix l'amendement n° 2078.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 67 Contre 123
Je mets aux voix les amendements identiques n° 645 et 2418. Le n° 1258 ayant été rectifié, il ne leur est plus identique et sera donc mis aux voix séparément.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 86 Contre 117
