Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé))

Quand le Rassemblement national propose d'installer des centres éducatifs fermés un peu partout, en tout cas dans tous les départements, cela devrait donner une indication à certains collègues sur la pertinence d'en déployer davantage.

Mis à part la suppression des compétences de l'IGPN et de l'IGGN pour les cas individuels, notre amendement propose le dépaysement systématique des enquêtes judiciaires concernant des faits de violence policière. Cela relève du bon sens, mais ce n'est pas systématiquement le cas aujourd'hui : on confie l'affaire au parquet territorialement comp...

Il serait possible, bien que cela demande des modifications constitutionnelles, de créer une autorité indépendante à qui seraient confiées des responsabilités particulières en matière de contrôle déontologique, notamment celle de mener des enquêtes en matière judiciaire. Toutefois, même sans modification de la Constitution, le Défenseur des dro...

Vous souvenez-vous, monsieur le ministre, de la personne à qui nous devons le code de déontologie de la police nationale de 1986 ? Nous l'avons cité plusieurs fois : c'est Pierre Joxe. Dans ce texte, la garantie des libertés était la première des grandes missions confiées aux policiers, aux gendarmes et aux fonctionnaires du ministère de l'inté...

On peut éventuellement parler d'un droit à la sécurité, mais pas plus. D'ailleurs, le droit à la sécurité ne figure pas dans nos textes constitutionnels, sauf le droit à la sécurité sociale et le droit à la sécurité matérielle. En revanche, il existe un droit à la sûreté, qui s'incarne précisément dans la garantie des libertés publiques par le...

L'amendement de suppression des orientations proposées par le ministre de l'intérieur ayant été rejeté, le temps est venu d'y substituer une autre orientation.

Figurez-vous que cette autre orientation, nous l'avons rédigée pendant la campagne présidentielle : elle s'appelle le livret « sécurité et sûreté » de La France insoumise.

Nous avons eu l'honneur de vous en proposer un simple copier-coller sous la forme d'un amendement car il se trouve que nous avons bien réfléchi à la question et produit un travail meilleur que le rapport annexé qui nous est présenté. Les sujets qu'englobe notre livret sont nombreux : sécurité routière, sécurité civile, gendarmerie, police, et a...

qui agira selon une doctrine fondée sur la désescalade et la tranquillité publique, qui jouera un rôle de gardienne de la paix, qui ne recherchera pas systématiquement l'interpellation. Plutôt qu'une police de projection, nous souhaitons une police assignée à une aire géographique à taille humaine de sorte que les policiers – et dans une moindr...

En somme, nous vous proposons de créer une police de proximité, de mettre le paquet sur la police judiciaire et bien d'autres éléments encore, dans un programme politique de plusieurs dizaines de pages que deux minutes ne suffisent pas à résumer. Mais la solution alternative est là ; vous n'avez plus qu'à l'adopter !

Il s'agit d'un amendement au rapport annexé, il ne prévoit pas l'irresponsabilité pénale des personnes qui transmettent les informations. C'est une suggestion de travail qui n'est même pas mentionnée en tant que telle dans la présentation du dispositif.

Certes mais nous proposons simplement d'écrire que « la protection des personnes […] sera renforcée, afin de sécuriser juridiquement les individus ». La rédaction est suffisamment large pour mettre tout le monde d'accord. Cette mention figurant dans l'annexe donnerait une direction et nous obligerait à travailler sur cette question en prévoyant...

Il a été suggéré par les collègues de notre groupe qui appartiennent à la commission de la défense nationale et des forces armées. Parmi les formateurs aux questions de cybersécurité, il ne faut pas oublier de citer les personnels de gendarmerie. En effet, leur grande efficacité dans ce domaine est connue et reconnue. Cette question devrait fa...

Il vise à supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 38 qui nous semblent particulièrement floues – même si j'ai évoqué ce sujet avec le collègue Bothorel, qui est à l'initiative de cet ajout. Je ne comprends pas pourquoi certaines personnes bénéficieraient d'une information privilégiée – car c'est bien ce que laissent entendre les phras...

Que vous adoptiez ou non cet amendement, que vous laissiez ou non ces phrases, ce n'est pas très important car celles-ci n'ont aucune valeur impérative. Néanmoins je tiens à dire que je ne souhaite vraiment pas voir se développer la valorisation de communautés spécifiques, lesquelles deviendraient en quelque sorte des spécialistes du signalemen...

…je serais rassuré pour le reste de la soirée. Et je dois dire qu'après l'adoption de l'amendement précédent, ce serait parfait.