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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 15)
Les interventions d'Ugo Bernalicis
Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement rédactionnel précise un texte qui, de l'avis du rapporteur, ne change rien. Nous estimons au contraire qu'il n'est pas anodin d'inscrire des dispositions noir sur blanc. On nous explique qu'il n'est pas possible de se concerter avec les élus locaux, parce que les décisions doivent être prises rapidement. Or le dispositif que vous...
