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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 12 bis)
Les interventions d'Ugo Bernalicis
Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise en effet à supprimer cet article ajouté en commission. Nous saisirons le Conseil constitutionnel, qui le qualifiera sans doute de cavalier, mais je souhaite rester sur le fond. Le TAJ est monstrueux et tentaculaire puisqu'il suffit d'avoir déposé plainte pour voir ses données enregistrées dans cette base. J'ai lu un rapport informant q...
