Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mon rappel au règlement se fonde également sur les articles 38 et 45 de la Constitution – même si s'agissant du second, on pourrait estimer que les députés ont vocation à discuter de tous les sujets le plus largement possible, charge ensuite au Conseil constitutionnel de faire son office. Il est clair que l'ordonnance dont il est ici question n...
–, il faut éviter de creuser et de regarder de trop près : nous devrions vous laisser les mains libres et vous faire confiance. Eh bien non ! Dans ce domaine en particulier, il faut au contraire suivre la Constitution à la lettre.
