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Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La Cour de justice de la République (CJR) a prononcé la relaxe d'Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
…rendue notamment par des collègues ici présents, qui constate noir sur blanc que « l'élément matériel des délits de prise illégale d'intérêts visé à la prévention apparaît établi à l'égard du prévenu », mais qui n'entre pas en voie de condamnation « à défaut de caractérisation de l'élément intentionnel » car, tenez-vous bien, le ministre n'ava...
refusant d'appliquer en conséquence la jurisprudence pourtant constante de la Cour de cassation. Le voici malgré lui condamné à l'innocence – un véritable bras d'honneur à l'idée de justice ainsi qu'à la cohérence du droit.
Avec cette erreur manifeste de droit, le pourvoi en cassation semblait évident. Pourtant, ce lundi, le procureur général Rémy Heitz lui-même, à rebours de ses propres réquisitions d'un an de prison avec sursis, a proposé de tourner la page, de regarder vers l'avenir – paraphrasant le garde des sceaux. Quant aux plaignants lésés, ils ne peuvent ...
Les macronistes proposaient déjà de la supprimer lors de la réforme constitutionnelle de 2018. Bien que je prône une normalisation du traitement judiciaire des membres du Gouvernement, il est nécessaire de maintenir une certaine spécificité, afin de renforcer la légitimité démocratique et de garantir l'impartialité et l'indépendance de la justi...
Madame la Première ministre, allez-vous proposer un projet de loi constitutionnelle visant à supprimer la CJR et comprenant : la formation de jugement avec un jury populaire car qui de mieux que le peuple pour juger celles et ceux qui le représentent ; l'alignement des règles de nomination du parquet sur celles du siège ; le rattachement de la ...
Moi aussi je vais vous répondre de manière très relaxe : je pense qu'il faut supprimer la Cour de justice de la République, comme vous le proposiez, et la remplacer par un jury populaire. Vous devrez en répondre devant le peuple.
