Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 10)

Madame la présidente, si j'ai le règlement dans les mains, ce n'est pas pour m'y référer pour un rappel, c'est simplement parce qu'y figure la Déclaration des droits de l'homme et de citoyen. Un collègue nous demandait si nous allions encore la citer, …

…je me dois de lui dire qu'elle est toujours en lien avec notre travail de législateur. Référons-nous à son article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. » Nous parlerions aujourd'hui de « droits humain »… « Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la ré...

Il ne faut pas confondre sécurité et sûreté. La sûreté est le droit de ne pas être mis en cause arbitrairement par le pouvoir.

Le criblage donne à l'administration des pouvoirs exorbitants du droit commun puisqu'il permet d'aller fouiller dans la vie des gens de manière disproportionnée.

Nous savons bien que cette pratique comporte des risques de biais : pourquoi ne décideriez-vous pas, par exemple, que certaines personnes, parce qu'elles ont participé à des manifestations contre la réforme des retraites, ne pourraient pas faire partie des bénévoles participant à l'organisation des JO ? Et je suis certain que vous êtes capables...

Vous redoutez que les compétitions soient le théâtre de scènes tumultueuses – même si, contrairement à notre règlement, celui des JO ne fait pas référence à de telles scènes… Voilà ce à quoi l'extension du criblage peut aboutir : caractériser le niveau de dangerosité des personnes qui en font l'objet en fonction de leurs opinions politiques par...

Je rappelle que le criblage peut permettre d'investiguer dans l'entourage d'une personne, sur sa famille ou sur ses connaissances notamment, pour savoir si elle est en lien avec des individus inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ou radicalisés, selon ce qu'en d...