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Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
281 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° CL258 au texte N° 809 - Article 11 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 11 permet l'utilisation de scanners corporels à ondes millimétriques à l'entrée des enceintes accueillant plus de 300 personnes pour des manifestations sportives, culturelles ou récréatives. Le recours à cette technique, déjà déployée dans les aéroports, est présentée comme susceptible d'a...
