Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
281 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° AC122 au texte N° 809 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La loi n° 2021‑998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement est abrogée. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES demande l’abrogation de la loi terrorisme et renseignement adoptée en juillet 2021. Cette loi est une aberration. Elle contient une ...
03/03/2023 — Amendement N° AS82 au texte N° 809 - Article 1er (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles ne doivent pas se substituer aux personnels qualifiés et salariés. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons nous assurer que la possibilité pour les volontaires olympiques et paralympiques de participer aux activités du centre de santé ne participe pas à restreindre les moye...
03/03/2023 — Amendement N° AC145 au texte N° 809 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France peuvent mettre en œuvre un plan de revalorisation salariale au bénéfice des salariés des opérateurs de tra...
03/03/2023 — Amendement N° AC94 au texte N° 809 - Article 12 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou par fraude ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer un des éléments caractéristiques (« par fraude ») de la nouvelle infraction créée : le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès dans une enceinte sportive lors...
03/03/2023 — Amendement N° AC105 au texte N° 809 - Article 14 A (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue le respect de la promesse de jeux populaires : accessibilité des épreuves sportives et festives au plus grand nombre, sans discrimination économique et sociale, et héritage des jeux au service des populations actuelles des territoires concernés. » Exposé sommaire : « J’aurai droit à ...
03/03/2023 — Amendement N° AC121 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en accessibilité de 100 % des sites concernés par les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. » Exposé sommaire : Le Président de l’association APF France Handicap, dans une tribune publiée dans le Journal ...
03/03/2023 — Amendement N° AC178 au texte N° 809 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer le deuxième alinéa de l’article 12 bis introduit au Sénat qui vise à durcir les sanctions pénales réprimant les troubles liés aux événements sportifs. Il s’agit d’inscrire dans le marbre du code pénal la po...
03/03/2023 — Amendement N° AC138 au texte N° 809 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Après l’article L. 142‑1 du code de sécurité intérieure, il est inséré un article L. 142‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 142‑2. – La décision adressée par le Défenseur des droits au titre de l’article 29 de la loi organique n° 2011‑333 du 29 mars 2011, à l’autorité qui a le pouvoir disciplinaire, doit être appliquée dans les trois mois » Ex...
03/03/2023 — Amendement N° AS88 au texte N° 809 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Les travailleurs sans-papiers ayant participé à la construction des sites des Jeux olympiques de Paris 2024 sont considérés comme des travailleurs étrangers travaillant dans un métier en tension dont le statut est défini à l’article de la loi n° du pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. À ce titre, ils se voient délivrés de plei...
03/03/2023 — Amendement N° AC83 au texte N° 809 - Article 10 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 modifie le dispositif d’accès aux grands évènements potentiellement exposés à un risque de menace terroriste, prévu à l’article L. 211‑11‑1 du code de la sécurité intérieure, en supprimant la dérogation dont bénéficient aujourd’hui les participants à ces évènements, ce qui conduit à subord...
03/03/2023 — Amendement N° AC150 au texte N° 809 - Article 7 bis (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : À compter du 1er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, l’enquête administrative prévue au premier alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure pourra être demandée pour l’affectation d’une personne sur...
03/03/2023 — Amendement N° CL284 au texte N° 809 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
La loi n° 2021‑998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement est abrogée. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES demande l'abrogation de la loi terrorisme et renseignement adoptée en juillet 2021. Cette loi est une aberration. Elle contient une ...
03/03/2023 — Amendement N° CL280 au texte N° 809 - Article 18 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou des personnes morales titulaires d’au moins une autorisation de stationnement exploitée dans la zone de compétence du préfet de police de Paris. », les mots : « et en priorité aux chauffeurs de taxis inscrits sur la liste d’attente en application de l’article L. 3121‑5 ...
03/03/2023 — Amendement N° CL263 au texte N° 809 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer cet article 11 bis intégré au Sénat qui formalise la durée de l'affectation prioritaire des effectifs de sécurité des CRS-MNS (maîtres nageurs sauveteurs) sur les sites olympiques. A ce titre, les communes littorales se verront privées des CRS-MNS qui tradi...
03/03/2023 — Amendement N° CL309 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de reporter d'un an la date d'ouverture à la concurrence des services de transport routier (bus) en Ile-de-France. La réussite de l'organisation des jeux olympiques ...
03/03/2023 — Amendement N° CL286 au texte N° 809 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Les articles L. 242‑1 à L. 242‑8 du code de la sécurité intérieure sont abrogés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens qui permettent la surveillance de masse. Nous avions déposé un amendement dès l'examen de la première prorogation de l'état d'urgence sanitaire en mai 20...
03/03/2023 — Amendement N° CL295 au texte N° 809 - Avant l'article 11 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, l’utilisation de tout type de grenades explosives, lacrymogènes, ou de grenades à main de désencerclement est strictement interdite. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPE...
03/03/2023 — Amendement N° CL265 au texte N° 809 - Article 11 bis (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette réaffectation ne doit pas empiéter sur la sécurisation des festivités culturelles de l’été 2024. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite garantir la tenue des événements culturels qui se tiendront à l'été 2024 qui seront forcément touchés par la réaffectation...
03/03/2023 — Amendement N° CL311 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France peuvent mettre en oeuvre un plan de revalorisation salariale au bénéfice des salariés des opérateurs de tr...
03/03/2023 — Amendement N° CL307 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
I. Supprimer le II de l'article 1241-6 du code des transports. II. A l'article L1241-7-1 du même code : 1) Supprimer le 2° du I 2) Après le 1er alinéa du II, supprimer la fin du II Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'abandonner l'ouverture à la concurrence des transports urbains en Ile-de-France. La réussite de l'organisa...
