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Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
281 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° AC137 au texte N° 809 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
L’article L. 211‑3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, l’usage des lanceurs de balles de défense est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France ...
03/03/2023 — Amendement N° AC142 au texte N° 809 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Au II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2029 ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de reporter de 5 ans la date d’ouverture à la concurrence des services de transport routier (bus) en Ile-de-France. La réussite de l’organisation des jeux olympiques 2024 se fera no...
03/03/2023 — Amendement N° AC167 au texte N° 809 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
En raison de l’adoption prochaine du règlement de l’Union européenne établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, est instauré un moratoire visant à suspendre l’adoption et le changement de toute réglementation relative aux systèmes de vidéosurveillance et à l’intelligence artificielle. Ce moratoire s’applique jusq...
03/03/2023 — Amendement N° AC97 au texte N° 809 - Article 12 bis (Retiré avant séance)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer l’article 12 bis introduit au Sénat qui vise à durcir les sanctions pénales réprimant les troubles liés aux événements sportifs. Il s’agit d’inscrire dans le marbre du code pénal la possibilité de réprimer ...
03/03/2023 — Amendement N° AC63 au texte N° 809 - Article 4 (Tombe)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Compléter la première phrase de l’alinéa 15 par les mots : « et du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent que le décret en Conseil d’État précisant les modalités de réalisation des analyses faites sur l...
03/03/2023 — Amendement N° AC88 au texte N° 809 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer cet article 11 bis intégré au Sénat qui formalise la durée de l’affectation prioritaire des effectifs de sécurité des CRS-MNS (maîtres nageurs sauveteurs) sur les sites olympiques. A ce titre, les communes littorales se verront privées des CRS-MNS qu...
03/03/2023 — Amendement N° AC75 au texte N° 809 - Article 7 (Retiré)
Mme Élisa Martin, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M....
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’ensemble des dispositions du présent article ne peuvent s’appliquer en aucun cas aux manifestations sur la voie publique. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons exclure du champ de l’article 7 visant à légaliser le déploiement et la mise en oeuvre des dispositifs de v...
03/03/2023 — Amendement N° AC100 au texte N° 809 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Le troisième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle ne peut intervenir que s’il apparaît manifestement que son destinataire entend se soustraire à la mesure d’interdiction prévue à l’alinéa premier. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPE...
03/03/2023 — Amendement N° AC130 au texte N° 809 - Article 10 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
À l’alinéa 5, après le mot « spectateur » insérer les mots : « ou de participant ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons revenir au droit en vigueur en ce qui concerne les enquêtes administratives, et exclure la procédure de « criblage » des grands évènements les participants. Aujourd’hui spectateurs comme partic...
03/03/2023 — Amendement N° AC82 au texte N° 809 - Article 8 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 vise à renforcer l’efficacité du dispositif de sécurisation des transports via le centre de coordination opérationnelle de sécurité (CCOS) récemment inauguré au sein de la préfecture de police de Paris. A cette fin, il autorise les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de l...
03/03/2023 — Amendement N° AS84 au texte N° 809 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des jeux Olympiques de 2024 sur les hôpitaux publics et privés situés dans le périmètre des sites concernés par la tenue de cet évènement. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons alerter sur l’im...
03/03/2023 — Amendement N° AC173 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis ». Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe LFI-NUPES considère que l’enregistrement de données soumises à des traitements algorithmiques ne peut se faire sa...
03/03/2023 — Amendement N° CL244 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « vidéoprotection » le mot : « vidéosurveillance ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : « Vidéoprotection intelligente », « traitements algorithmiques sur les images sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection »... ces term...
03/03/2023 — Amendement N° CL255 au texte N° 809 - Article 7 bis (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : À compter du 1er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, l’enquête administrative prévue au premier alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure pourra être demandée pour l’affectation d’une personne sur une missio...
03/03/2023 — Amendement N° CL250 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 1, après le mot : « prédéterminés », insérer les mots : « dont les caractéristiques précises sont définies par décret en Conseil d’État, ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe LFI-NUPES souhaite attirer l'attention sur le caractère extrêmement problématique de cet article 7 qui marque une étape dangereuse...
03/03/2023 — Amendement N° CL298 au texte N° 809 - Avant l'article 11 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
L’article L. 211‑3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, l’usage des lanceurs de balles de défense est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France ...
03/03/2023 — Amendement N° CL258 au texte N° 809 - Article 11 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 11 permet l'utilisation de scanners corporels à ondes millimétriques à l'entrée des enceintes accueillant plus de 300 personnes pour des manifestations sportives, culturelles ou récréatives. Le recours à cette technique, déjà déployée dans les aéroports, est présentée comme susceptible d'a...
03/03/2023 — Amendement N° CL294 au texte N° 809 - Avant l'article 11 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
L’article L. 211‑3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, l’utilisation de tout type de grenades explosives, lacrymogènes, ou de grenades à main de désencerclement sont interdits. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUP...
03/03/2023 — Amendement N° CL262 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Après l'article 11 est inséré un article additionnel ainsi rédigé : "Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux Jeux Olympiques et Paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’Etat dans le département ou, à P...
03/03/2023 — Amendement N° CL256 au texte N° 809 - Article 8 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 vise à renforcer l'efficacité du dispositif de sécurisation des transports via le centre de coordination opérationnelle de sécurité (CCOS) récemment inauguré au sein de la préfecture de police de Paris. A cette fin, il autorise les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de l...
