Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
1673 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 15840 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer les alinéa 13 à 15. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députées du groupe LFI-NUPES s'opposent à la suppression du régime spécial de l'insalubrité pour les égoutiers. Ce dernier leur garantit un départ anticipé à 52 ans à condition d'avoir au moins réalisé douze années de service dont 6 consécutives. Le gouvernement recule ...
02/02/2023 — Amendement N° 15839 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 3° L’article L. 351‑8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Nation se fixe pour objectif d’aligner l’âge du taux plein sur l’âge d’ouverture des droits en 2024. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons aligner l'âge du taux plein sur l'âge d'ouverture des droits. La décote, c’est la...
02/02/2023 — Amendement N° 15838 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 3° À la fin du 1° de l’article L. 351‑8, les mots : « augmenté de cinq années » sont supprimés. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons aligner l'âge du taux plein sur l'âge d'ouverture des droits. La décote, c’est la double peine. Les travailleurs qui n'ont pas le nombre de trimestres requis l...
02/02/2023 — Amendement N° 15837 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : 2° L’article L. 161‑17‑3 est ainsi rédigé : « Art. L. 161‑17‑3. – Pour les assurés des régimes auxquels s’applique l’article L. 161‑17‑2, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pou...
02/02/2023 — Amendement N° 15836 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 172 trimestres dès la génération 1965. 80% des français sont contre cette réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à rebours d...
02/02/2023 — Amendement N° 15835 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 171 trimestres dès la génération 1964. 80% des français sont contre cette funeste réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à r...
02/02/2023 — Amendement N° 15834 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 170 trimestres dès la génération 1963. 80% des français sont contre cette funeste réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à reb...
02/02/2023 — Amendement N° 15833 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 169 trimestres dès les générations 1961-1962. 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. Fondé sur l’idée reçue...
02/02/2023 — Amendement N° 15832 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous supprimons l'accélération de l'augmentation de durée de cotisation à partir de la génération née au 1er septembre 1961. En premier lieu, les député·es membre du groupe LFI-NUPES sont résolument opposés à toute allongement de la durée de cotisation : la retraite à taux plein de...
02/02/2023 — Amendement N° 15831 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer les dispositions portant accélération du relèvement de la durée de cotisation. 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. 68% sont pour la retrait...
02/02/2023 — Amendement N° 15830 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe pârlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer l'alinéa portant abrogation de l'entrée en vigueur progressive de l'âge légal à 62 ans. 66% des français sont contre la retraite à 64 ans. 70% pensent travailler déjà assez longtemps et qu’il ne faut pas ...
02/02/2023 — Amendement N° 15829 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Bernalicis
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « soixante-quatre » le mot : « soixante ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 1968 » la date : « 1er janvier 1964 ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans ...
02/02/2023 — Amendement N° 15828 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant application du recul progressif de l'âge légal aux générations 1961 à 1968, à raison de trois mois par génération. 80% des français sont contre cette réforme ! Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est néc...
02/02/2023 — Amendement N° 15827 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa remplaçant l'âge légal de départ à 62 ans par 64 ans. 80% des français sont contre cette réforme proposée par un gouvernement minoritaire ! Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est nécessaire pour ""sauver"" un r...
02/02/2023 — Amendement N° 15826 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024 pour les agriculteurs. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de revenir à un âge légal de départ à 60 ans pour les agriculteurs. En effet, les métiers agricoles se caractérisent par des conditions de t...
02/02/2023 — Amendement N° 15825 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 161‑17‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif de ramener la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une ...
02/02/2023 — Amendement N° 15824 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 161‑17‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif de ramener la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une ...
02/02/2023 — Amendement N° 15823 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour 40 annuités, conformément au programme de gouvernement de la NUPES. C'est ce que souhaitent 68% des fr...
02/02/2023 — Amendement N° 15822 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer les alinéas remplaçant l'âge légal de départ à 62 ans par 64 ans. 80% des français sont contre cette réforme. Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est nécessaire pour ""sauver"" un régime par répartition menacé par...
02/02/2023 — Amendement N° 15821 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous nous opposons au relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans ! 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. 68% sont pour la retraite à 60 ans ! Cette réforme est inju...
