Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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N'inversez pas les rôles, monsieur le rapporteur pour avis. À l'évidence, vous – la majorité – faites des erreurs. Comme quoi, il faudrait peut-être revenir deux fois sur les textes, plutôt que de débattre de quatre-vingts textes par an en engageant en permanence la procédure accélérée.
Pas assez longuement, visiblement, puisque vous faites encore des erreurs ! Certes, l'erreur en question crée une distorsion de concurrence entre mutuelles et assurances – dont acte : sur le fond, vous avez raison. Mais plutôt que d'aligner à la hausse les exigences en matière de transparence, afin que la France aille plus loin que l'Union eur...
