Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er (précédemment réservé))

Le vote par correspondance, après avoir été autorisé pendant des années, a été supprimé justement parce qu'il était la cause de fraudes. Des pressions peuvent s'exercer au sein du foyer, par exemple, sans que nous ayons les moyens de les empêcher. Puisqu'un tel risque persiste, c'est une mauvaise idée.

Il est l'opposé de celui qui vient d'être défendu : il a pour objectif de doter chaque fonctionnaire de police d'une caméra-piéton d'ici à la fin de l'année 2022 et chaque véhicule d'ici à la fin de l'année 2023. Les visites de terrain dans des gendarmeries et des commissariats nous montrent que cet outil est utile et très apprécié des forces ...

Il faut aller voir les policiers et les gendarmes qui utilisent les caméras-piétons. Certains d'entre eux y étaient hostiles avant leur déploiement ; ils considèrent désormais que c'est un excellent outil. Quant à leur utilité pour désamorcer la violence, c'est peut-être le principal argument en leur faveur. Vous dites que leur usage, dans des ...

Il vise à préciser l'alinéa 59 relatif à l'utilisation de l'intelligence artificielle. L'intelligence artificielle peut permettre d'analyser des données, institutionnelles ou publiques, issues de statistiques d'infractions constatées par les forces de l'ordre. Nous sommes favorables à une telle utilisation, mais l'intelligence artificielle doit...

Je voulais intervenir sur les amendements précédents, mais vous ne m'avez pas vu, je crois, madame la présidente. M. Léaument ne m'en voudra pas, j'en suis sûr, de souligner que sa question sur les cabinets de conseil était pertinente et légitime. Malheureusement, nous n'avons pas eu de réponse.

L'objectif de doubler la présence policière sur le terrain est partagé sur de nombreux bancs. Le présent amendement vise à inscrire clairement dans le texte – c'est ce qui est promis, sans être véritablement écrit – que cette présence supplémentaire concentrera son action sur les crimes et délits et les atteintes aux biens et aux personnes, plu...

Il vise à supprimer l'alinéa 101. Sa rédaction pose en effet problème, puisqu'elle laisse entendre que le principe de discrimination positive, auquel nous préférons celui de méritocratie, sera appliqué.

Cet amendement de repli concerne lui aussi l'alinéa 101 qui, en fixant l'objectif d'une meilleure représentativité de la population dans les forces de l'ordre, sous-entend l'application du principe de discrimination positive. M. le ministre a dit à plusieurs reprises que ce n'était pas son intention, puisqu'il préférait diversifier les candidat...

Cet amendement de repli vise à remplacer les mots « les sanctions seront alourdies » par les mots : « ils seront sanctionnés ». Ce que vient de nous dire M. le ministre de l'intérieur, c'est qu'il voulait étendre les sanctions à des comportements qui n'en faisaient pas forcément l'objet auparavant. Or ce n'est pas ce que je comprends en lisant ...

J'étais intervenu en commission pour insister sur le flou qui entourait la formulation « les sanctions seront alourdies ». Vos explications sont intéressantes, monsieur le ministre, mais je regrette que le texte ne soit pas clarifié pour autant.

Aux termes de l'alinéa 114 du rapport annexé, le diagnostic expliquant le choix des territoires d'implantation des 200 nouvelles brigades de gendarmerie sera partagé avec les élus. Cet amendement tend à ce que les élus soient consultés après un premier choix d'emplacements possibles effectué par la direction générale de la gendarmerie nationale...

Je défendrai en même temps les amendements n° 692 et 856, madame la présidente. En effet, ils tendent tous les trois à inscrire dans le texte des préconisations émanant du rapport d'information sur les réserves, présenté le 19 mai 2021, et qui concernent notamment les retraités de la gendarmerie soumis à obligation de réserve et le suivi par le...