Les amendements de Timothée Houssin pour ce dossier
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Il vise non à raccourcir mais à allonger la durée de conservation des données dans le cadre de l'expérimentation prévue en autorisant à les garder un an pour offrir davantage de recul sur l'utilisation des données.
Après avoir effectué cette expérimentation d'un an, il sera possible de juger quel est le délai optimal de conservation entre deux mois et un an, cette durée constituant un maximum et non un objectif. Qui peut le plus peut le moins. Rappelons qu'il s'agit d'une expérimentation : il s'agit non de fixer un délai qui deviendra la norme, mais d'exp...
Nous ne voterons pas pour l'amendement n° 224 de la NUPES car, s'agissant de la conception et du développement de la solution, il est parfois indispensable de faire appel à une entreprise. En revanche, si l'on confie à une entreprise le soin de développer une solution de traitement des données liée au dispositif Lapi, elle doit répondre aux rè...