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Les interventions de Thomas Rudigoz sur ce dossier

7 amendements trouvés

16/03/2023 — Amendement N° 756 au texte N° 939 - Article 16 (Adopté)
Mme Chassaniol, M. Rudigoz, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandle...

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'étendre la rédaction issue de la commission des lois qui prévoit un plan d’accompagnement que pour les seuls salariés qui n’intégreraient pas G...

04/03/2023 — Amendement N° CL405 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Gouffier Valente, M. Rudigoz, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandler, Mme Chassanio...

Au troisième alinéa de l’article L. 1611‑7-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « publics », sont insérés les mots : « ainsi que les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes qui organisent un service public de location de vélos dans les conditions prévues à l’article...

04/03/2023 — Amendement N° CL400 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Rudigoz, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandler, Mme Chassanio...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 décembre 2024 ». II. – À la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « six mois avant le terme de l’expérimentation fixé au 30 juin 2025 » les mots : « le 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi encadre utilement, à titre e...

04/03/2023 — Amendement N° CL404 au texte N° 809 - Article 12 bis (Adopté)
M. Rudigoz, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandler, Mme Chassanio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 12 bis, introduit en séance au Sénat sans avis favorable ni du rapporteur, ni du Gouvernement, tend à créer au sein de l’article 222-13 du code pénal une nouvelle circonstance aggravante des violences ayant entrainé une incapacité de travail (ITT) inferieure ou égale à 8 jours ou n'ayant entr...

04/03/2023 — Amendement N° CL403 au texte N° 809 - Article 11 (Adopté)
M. Rudigoz, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandler, Mme Chassanio...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Cette image utilise une forme générique du corps humain. » Exposé sommaire : L’article 11 étend l’utilisation de scanners corporels à ondes millimétriques à l’entrée des enceintes accueillant une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 personnes, p...

04/03/2023 — Amendement N° CL401 au texte N° 809 - Article 7 bis (Tombe)
M. Poulliat, M. Gouffier Valente, M. Rudigoz, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandler, ...

Substituer au mois : « juillet » le mois : « mai ». Exposé sommaire : Le Sénat a introduit à l’article 7 bis un dispositif tendant à étendre aux agences d’intérim, pour la période des Jeux, la faculté de solliciter une enquête administrative avant une affectation sur un poste sensible au sein d'une entreprise de transport public de personn...

04/03/2023 — Amendement N° CL402 au texte N° 809 - Article 8 (Adopté)
M. Gouffier Valente, M. Poulliat, M. Rudigoz, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandler, ...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la fin du II de l’article 113 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, les mots : « pour une durée de quatre ans » sont remplacés par les mots : « et jusqu’au 1er octobre 2024 ». » II. En conséquence, au début de l’alinéa 1, ajouter la mentio...