Les amendements de Thomas Portes pour ce dossier
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L'amendement de notre collègue, ensuite, relève de l'évidence : il vise à s'assurer que les garanties sociales des salariés concernés resteront au niveau qui est le leur à la RATP. Car malgré tout ce que vous dites, ce n'est pas le cas : lors du premier appel d'offres, quelques garanties minimales seront effectivement transférées ; mais dès les...
Il s'agit de s'assurer que les salariés qui seront transférés dans le cadre des appels d'offres disposeront de véritables garanties sociales. Ce que nous demandons, c'est que les droits qui accompagnent les contrats de travail actuels des salariés de la RATP soient conservés chez les opérateurs auxquels vous allez livrer le service public. Plu...
Idem pour le droit à la formation, pour le déroulement de carrière ou pour la médecine ; par exemple, les soins internes sont garantis pour le seul premier appel d'offres et l'accès aux œuvres sociales disparaîtra au bout de douze mois. Je le répète : votre sac à dos social est percé. On va sacrifier les droits des salariés. Si vous êtes réell...
C'est peut-être un gros mot pour vous, mais c'est une garantie de sécurité, de formation et de service public de haut niveau. Voilà pourquoi la première chose que font toutes les entreprises privées, c'est de s'attaquer au statut, de le détruire, pour ouvrir la voie à la privatisation.
Il s'agit d'un amendement similaire à celui de M. Peu, visant à garantir au moins la continuité du service. La qualité du transport en grande couronne s'est dégradée avec l'arrivée d'opérateurs privés. Dans l'ensemble des services publics ouverts à la concurrence, où ils ont gagné des parts de marché, une dégradation du service a été constatée....
Nous vous demandons, par expérience, et parce que vous le devez aux usagers, de garantir un trafic minimum pour leur permettre de se déplacer décemment. Pour revenir sur l'amendement précédent : je répète que le treizième mois repose sur un accord d'entreprise, pas de branche, généralement dénoncé ensuite par celui qui remporte l'appel d'offre...