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Les interventions de Thomas Portes sur ce dossier
1650 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 7757 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
01/02/2023 — Amendement N° 7610 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes, M. Martinet
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4588 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou
À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « et du financement de temps dédiés au lien social auprès des personnes âgées qui bénéficient d’un plan d’aide » les mots : « et des dépenses liées à la fonctionnarisation à venir des aides ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu'il est urgent de foncti...
01/02/2023 — Amendement N° 4587 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou
À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « de 50 000 créations à terme de postes en EHPAD » les mots : « de 10 000 créations de places en EHPAD par an pendant cinq ans et de 210 000 créations de postes permettant d’atteindre un ratio d’encadrement de 0,6 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu...
01/02/2023 — Amendement N° 4586 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou
Après le mot : « Autonomie » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « sera financée par le relèvement du niveau de la contribution solidarité autonomie de 0,3 % à 0,6 %. Le rendement de la contribution solidarité autonomie passerait ainsi de 2,1 milliards d’euros à 4,2 milliards d’euros par ans, permettant ainsi de financer la Caisse national...
01/02/2023 — Amendement N° 4585 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou
À la fin de la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « d’un objectif global de dépenses porté respectivement à 5,1 % et à 5,2 % dans les champs des personnes âgées et des personnes handicapées. » les mots : « de la promesse non tenue d’une grande loi grand âge permettant de réellement anticiper les besoins et l’établissement ...
01/02/2023 — Amendement N° 4584 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « La présente annexe confirme un équilibre du financement du système de retraite par répartition. Le Conseil d’orientation des retraites écarte l’hypothèse de dépenses non contrôlées. Un effort constant de l’État, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut ne susciterait qu’un léger déficit de quel...
01/02/2023 — Amendement N° 4583 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou
Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous qui et tous qui prenne en compte le revenu de solidarité active pour valider des trimestres en vue de la retraite. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que dès 2024 une autre réfor...
01/02/2023 — Amendement N° 4582 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou
Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous qui revalorise le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté, versé de manière automatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons proposer dès 2024 soit mise en œuvre une ré...
01/02/2023 — Amendement N° 4581 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou
Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous garantit que pas une retraite ne sera en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 € net. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons proposer dès 2024 une réfo...
01/02/2023 — Amendement N° 4580 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou
Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous supprime la décote. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons proposer une réforme des retraites plus juste pour toutes et tous dès 2024 en supprimant le système de décote. Il faut en...
01/02/2023 — Amendement N° 4579 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou
Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous ramène l’âge légal de départ à la retraite à soixante ans. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons qu’une autre réforme des retraites est possible. Bien vieillir c’est arrêter de tra...
01/02/2023 — Amendement N° 4578 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou
Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en oeuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en prenant en compte le revenu de solidarité active pour valider des trimestres en vue de la retraite. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le f...
01/02/2023 — Amendement N° 4577 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou
Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en oeuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en revalorisant le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté, versé de manière automatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu’une ...
01/02/2023 — Amendement N° 4576 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou
Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en garantissant que pas une retraite ne sera en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous s...
01/02/2023 — Amendement N° 4575 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou
Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en supprimant la décôte. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le fait qu’une autre réforme des retraites est possible. Il faut en effet e...
01/02/2023 — Amendement N° 4574 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou
Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en ramenant l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le fait qu’une autre réforme des retraites ...
01/02/2023 — Amendement N° 4573 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou
Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots : « malgré la baisse prévue du nombre de fonctionnaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser que si le Gouvernement se réjouit de la progression de la masse salariale privée, il ne faut pas occulter que ses hypothèses s’appuient sur une baisse du nombre de ...
01/02/2023 — Amendement N° 4572 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou
Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots : « malgré la faiblesse des salaires dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser que si le Gouvernement se réjouit de la progression de la masse salariale privée, il ne faut pas occulter la faiblesse des salaires dans la fonction publique...
01/02/2023 — Amendement N° 4571 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Maximi, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou
Après l’année : « 2026 » rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 : « , grâce à une réforme des retraites qui ramenera l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, avec 40 annuités pour une carrière complète ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer la réforme des retraites déposée par le G...
