Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Discussion générale)

C'est normalement la dernière fois que nous nous retrouvons pour débattre du PLFSS pour 2023 dont l'examen a été particulièrement inhabituel par rapport aux exercices précédents. Il est vrai que nous nous attendions à un changement à la suite de l'adoption, il y a quelques mois, d'une loi organique relative aux lois de financement de la sécurit...

Oui, chère collègue, c'est la démocratie ! De la même façon, le rejet de vos motions de censure, c'est aussi la démocratie.

Nos débats ont permis de modifier le texte, notamment en commission – j'en profite pour saluer sa présidente. Il ne faut pas s'arrêter à l'usage de l'article 49.3 : le PLFSS a évolué depuis son dépôt par le Gouvernement. Il reste le PLFSS qui tient les engagements de campagne du Président de la République,…

…et celui qui propose certaines avancées. Comme les membres du Gouvernement l'ont dit tout à l'heure à la tribune, il permet de consacrer à l'hôpital public un budget d'un montant jamais vu, au-delà de 100 milliards d'euros. Est-ce que cela résout tous les problèmes ? Non ! C'est pour cela que, dans les prochains mois, nous devrons continuer le...

Nous avons aussi avancé en matière de prévention, ce qui se traduit dans le changement de dénomination du ministère. Je pense en particulier aux consultations de prévention aux âges clés de la vie. Nous avons avancé en prenant une mesure dont on parle trop peu : le 100 % santé pour les prothèses des patients atteints de cancer qui suivent une ...

Nous avons avancé en matière de politique familiale – je salue le travail du rapporteur pour cette branche, Paul Christophe – et d'autonomie. Mesdames les ministres déléguées, vous avez rappelé les nombreux progrès que contient ce PLFSS en la matière. Il comporte également un pan très important, qui parlera à certains bancs de l'hémicycle plus...

Dans ce contexte, le groupe Horizons salue plusieurs avancées qu'il a défendues. Je pense notamment au contrôle des Ehpad, suite à l'affaire Orpea et à la parution de l'ouvrage Les Fossoyeurs. Grâce à l'amendement que nous avons pu faire voter au cours des débats dans l'hémicycle, avant que le 49.3 soit déclenché en première lecture,…

…les groupes spécialisés seront contrôlés par les grands corps d'inspection de l'État et par la Cour des comptes afin d'éviter de nouveaux scandales du même type. Nous avons aussi prolongé l'expérimentation de l'usage du cannabis thérapeutique pour un certain nombre de malades. Nous avons engagé l'extension à toute la population du dépistage n...

Nul doute que les prochaines « semaines de l'Assemblée » ou les prochaines niches parlementaires, pour peu qu'on les utilise à bon escient,…

…permettront de progresser. Il s'agit typiquement de sujets sur lesquels nous devons avancer de façon transpartisane pour la santé des Français. Voilà, mes chers collègues, ce que l'on pouvait dire à l'occasion de ce dernier examen – du moins, je l'espère – du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le groupe Horizons et...

Nous nous retrouvons donc pour la nouvelle lecture du budget de la sécurité sociale pour 2023. On l'a dit, ce PLFSS est celui qui répond aux engagements de campagne du Président de la République en matière de prévention, de soutien aux familles – notamment monoparentales – et à l'autonomie, et de lutte contre la fraude. Nous l'avons adopté en p...

…que vous avez annoncé depuis, à la suite de l'avis de la HAS. Nous avons avancé en ce qui concerne l'accélération de la procédure d'étude de l'autorisation d'exercice des Padhue. Nous avons progressé vers une harmonisation et une amélioration du cadre de la santé numérique en France, en apportant notamment plus d'éthique.

Enfin, nous allons vers une prolongation de l'expérimentation du cannabis thérapeutique pour permettre aux malades de bénéficier de leur traitement en attendant qu'une filière française se structure.

Sur tous ces sujets, notre travail collectif a permis d'élaborer des propositions dont certaines ont été reprises conformes ou améliorées à la marge au Sénat. Je veux d'ailleurs saluer le travail de la Haute Assemblée, notamment pour avoir rétabli les deux premières parties du texte.

J'espère que nous pourrons les adopter, contrairement à ce qui s'est passé en la première lecture. Malheureusement, l'usage du 49.3 a réduit notre capacité à débattre lors de cette première lecture. Pour cette nouvelle lecture, nous avons eu de beaux débats en commission des affaires sociales, qui nous ont notamment permis d'enrichir le texte ...

…peut-être pourrons-nous revenir sur notre amendement qui reprend nos engagements de campagne en matière d'autorisation d'installation pour les médecins.

Peut-être pourrons-nous en discuter, cher collègue ? Cela étant dit, nous nous réjouissons d'entendre le ministre annoncer 543 millions d'euros supplémentaires pour l'Ondam hospitalier en 2022. C'est absolument essentiel. Nous approuvons aussi l'absence de mesures d'économies sur l'hôpital l'année prochaine. Nous devons cependant engager une ...

Nous voici réunis pour l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, moment démocratique fort qui permet au Parlement de fixer les objectifs de notre protection sociale pour l'année qui vient. Ce débat a lieu dans un contexte particulier, inédit : je ne parle pas ici de la composition nouvelle de la majorité, bien q...

Enfin, nous avons adopté un amendement sur l'expérimentation de l'accès direct pour les infirmiers de pratique avancée. Ces différents amendements ont été adoptés en commission et nous les défendrons en séance. Nous avons également déposé de nouveaux amendements pour encore enrichir le texte : un pour sécuriser les junior-entreprises – M. le m...