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Les interventions de Thomas Ménagé sur ce dossier

81 amendements trouvés


19/05/2024 — Amendement N° 117 au texte N° 2634 - Après l'article 21 (Sort indéfini)
Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, M. Ménagé, Mme Pollet, M. Bentz

Les dispositions du titre II de la présente loi ne sont pas mises en œuvre si un ou plusieurs départements sont dépourvus d’au moins une unité de soins palliatifs. Exposé sommaire : La cartographie des soins palliatifs est marquée par des disparités territoriales. 21 départements ne disposent pas d’unité de soins palliatifs. Le préalable à to...