Fonctionnement du marché du travail

Cet amendement de notre collègue Laurent Jacobelli, qui va dans le même sens que celui de Mme Ménard, vise à clarifier la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 2 et à le mettre en cohérence avec l'exposé des motifs. Il est clair qu'il faudra transmettre aux entreprises les données et les modalités de calcul du bonus-malus. C'est pourquoi nous p...