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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Les amendements de Thomas Ménagé
Les interventions de Thomas Ménagé sur ce dossier
22 amendements trouvés
07/07/2022 — Amendement N° 43 au texte N° 14 - Article 2 (Rejeté)
M. Pfeffer, M. Jacobelli, M. Loubet, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baub...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes pouvant justifier de l’exercice d’une activité professionnelle au sein ou hors du territoire hexagonal, de la Corse, de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution ou à l’étranger sont exemptées des dispositions prévues au premier alinéa du présent article...
07/07/2022 — Amendement N° 12 au texte N° 14 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ballard, M. Barthès, M. Lopez-Liguori,...
Les articles 12, 13, 14, 15, 16, et 19 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : 12 à 15.000 soignants sont aujourd’hui suspendus en raison de leur obligation vaccinale. Rien ne justifie pourtant cette obligation vaccinale...
